Les traitements de données personnelles effectués par Campus L.U.De.S. sont réalisés conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement UE 679/2016, ainsi qu’aux principes de loyauté, de légalité, de transparence, de limitation des f inalités et de conservation, de minimisation et d’exactitude, et de protection de l’intégrité et de la confidentialité.
La présente Politique de confidentialité est fournie pour le site uniludes.ch (ci-après le « Site »).
1. Le responsable du traitement
Le responsable du traitement est Campus L.U.De.S.. Pour toute demande d’informations supplémentaires sur le traitement des données personnelles ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut nous contacter :
• en écrivant à : Campus L.U.De.S. via dei Faggi 6a 6912 Lugano Suisse
• en écrivant à l’adresse e-mail : privacy@uniludes.ch
2. Qu’est-ce que les données personnelles et qu’est-ce qu’un traitement
Les données personnelles sont des informations qui identifient ou peuvent identifier, directement ou indirectement, une personne physique et qui peuvent fournir des informations sur ses caractéristiques, ses habitudes, ses relations personnelles, etc.
Sont considérées comme des données personnelles, de manière non exhaustive : le nom, le prénom, l’adresse ou d’autres coordonnées, un numéro d’identification ou un identifiant en ligne. Un traitement est toute opération effectuée avec ou sans l’aide de processus automatisés et appliquée aux données personnelles. Sont considérés comme des traitements, de manière non exhaustive : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, la consultation, la suppression ou la destruction de données.
3. Quelles sont les données personnelles faisant l’objet du traitement
Nous informons l’Utilisateur que les données personnelles faisant l’objet du traitement sont les suivantes :
a. Données de navigation Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner ce site web acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, par des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du f ichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement dans le but de tirer des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site, de contrôler son bon fonctionnement, d’identifier les anomalies et/ou les abus, et sont immédiatement effacées après traitement. Les données peuvent être utilisées pour établir la responsabilité en cas d’éventuels délits informatiques présumés commis à l’encontre du responsable ou de tiers.
b. Données fournies via les zones « Contacts », « Demande d’informations » ou « Ambassadeurs » présentes sur différentes pages du site. Les données de l’Utilisateur sont collectées par le responsable lors de la remplissage d’un formulaire (ci-après dénommé « formulaire »).
c. Données fournies via les zones « Téléchargement du plan d’études ».
d. Données fournies via la zone « Inscription au test d’admission au cours d’études ».
e. Données fournies via la zone « Immatriculation au cours d’études ».
f. Données fournies via la zone « Réservation de cours d’études ».
g. Données fournies via la zone « Paiement de la réservation / test d’admission au cours d’études ».
h. Données fournies via les zones réservées « L.U.De.S. Swiss Education ».
i. Par rapport aux formulaires énumérés ci-dessus, les données personnelles qui peuvent être demandées, selon la zone concernée, peuvent être les suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable, adresse e-mail, genre, langues parlées, situation scolaire, école/université d’origine, diplôme oui/non, titre obtenu, date d’obtention du diplôme, note du diplôme, notes scolaires, parcours d’études antérieur, célibataire/marié, date de naissance, lieu de naissance, pays de naissance, nationalité, type de document d’identification, numéro de document, date d’expiration du document, date de délivrance du document, organisme délivrant le document, nom du père, nom de jeune fille de la mère, nom de la mère, téléphone portable du père, téléphone portable de la mère, contact d’urgence, téléphone d’urgence, adresse de résidence, pays de résidence, photocopie du document d’identification, photo au format passeport, numéro d’identification fiscale, nationalité, curriculum vitae, assistance DSA oui/non, nom d’utilisateur L.U.De.S., mot de passe L.U.De.S..
j. Données fournies volontairement par l’Utilisateur L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle éventuellement incluse dans le message.
k. Liens vers des sites web et des services tiers Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Campus L.U.De.S. n’est pas responsable du traitement des données personnelles et des informations par ces tiers. Si l’utilisateur fournit des informations sur des sites tiers, les dispositions sur la protection des données personnelles et les conditions d’utilisation des services présents sur les sites tiers seront applicables, que nous vous invitons à lire. Cette Politique de confidentialité n’a donc pas de validité et nous n’assumons
4. Finalités du traitement
Les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées aux fins suivantes :
4.1 Recevoir des demandes d’informations de l’Utilisateur ;
4.2 Recevoir des demandes de Téléchargement du plan de cours ;
4.3 Recevoir des demandes d’inscription aux tests d’admission ;
4.4 Recevoir des demandes d’inscription ;
4.5 Recevoir des demandes de réservation ;
4.6 Recevoir des demandes pour devenir Ambassadeurs ;
4.7 Effectuer des paiements pour des tests / réservations ;
4.8 Satisfaire aux obligations légales, réglementaires et répondre aux demandes des autorités compétentes ;
4.9 Mettre à jour et informer l’Utilisateur sur l’état des services et sur toute initiative du Responsable ;
5. Fondement juridique du traitement des données de l’Utilisateur
Chaque traitement est justifié par l’un des fondements juridiques suivants :
• Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat en vigueur entre les parties. Dans ce cas, la communication des données personnelles est facultative mais leur absence rend impossible la conclusion du contrat et l’exécution du service demandé ;
• Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale. Dans ce cas, la communication des données est obligatoire et leur absence rend impossible la conclusion du contrat et l’exécution du service demandé ;
• Le traitement est nécessaire pour poursuivre l’intérêt légitime du Responsable du traitement, à condition que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de l’Utilisateur qui requièrent la protection des données personnelles ne prévalent pas. Dans ce cas, la communication des données est facultative.
• Le consentement que l’utilisateur peut révoquer à tout moment. Le consentement de l’utilisateur est libre et facultatif.
6. Destinataires des données
Dans le cadre de l’activité de Campus L.U.De.S. et pour les finalités susmentionnées, les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être partagées avec :
• Des responsables du traitement des données dûment nommés fournissant des services de traitement spécifiques ou accessoires pour le compte du Responsable du traitement et conformément à ses instructions (par exemple, l’hébergement web, les administrateurs système) ;
• Des responsables autonomes du traitement auxquels les données pourraient être communiquées en vertu de dispositions légales ou d’ordonnances des autorités, ou par exemple pour exécuter des paiements (banques) ; pour permettre au Responsable d’exercer ses droits (cabinet d’avocats) ; etc.
• Des personnes autorisées par le Responsable à traiter les données personnelles nécessaires à la fourniture de services et ayant assumé une obligation légale et contractuelle appropriée de confidentialité (par exemple, les employés et/ou collaborateurs du Responsable). Nous ne vendons ni ne divulguons autrement les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers.
7. Où sont stockées les données
Toutes les données personnelles sont conservées sous forme électronique sur des serveurs situés en Suisse et dans l’UE. Le Responsable, s’il le juge nécessaire, aura la faculté de transférer les données également en dehors de la Suisse. Dans ce cas, le Responsable garantit dès maintenant que le transfert des données se fera conformément aux dispositions légales applicables.
8. Durée de conservation des données
Dans le respect des principes de légalité, de limitation des finalités et de minimisation des données, en vertu de l’art. 6 de la LPD, la période de conservation des données personnelles de l’Utilisateur est fixée pour une durée nécessaire à l’exécution des services demandés et conformément aux réglementations en vigueur concernant la conservation de la documentation fiscale, fiscale et contractuelle.
9. Politique en matière de cookies
La Politique en matière de cookies fournit des informations sur la manière dont les données sont collectées lors de la navigation des utilisateurs sur le site Web et sur la manière dont ces données sont utilisées. Les cookies sont des lignes de texte qui servent de marqueurs informatiques envoyés par un serveur (dans ce cas, celui du Site) à l’appareil d’un utilisateur (généralement au navigateur Internet) lorsqu’il accède à une page donnée d’un site Web ;
les cookies sont automatiquement stockés par le navigateur de l’utilisateur et renvoyés au serveur qui les a générés à chaque fois que l’utilisateur accède à la même page Internet. De cette manière, par exemple, les cookies permettent et/ou facilitent l’accès à certaines pages Internet pour améliorer la navigation de l’utilisateur (c’est-à-dire permettent le stockage des pages visitées et d’autres informations spécifiques, etc.), ou dans certains cas permettent des activités de profilage.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez lire la Politique en matière de cookies présente sur la page d’accueil du site.
9.1 Google Analytics Ce Site utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur pour permettre l’analyse de votre utilisation du Site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du Site seront transmises à un serveur de Google où elles seront stockées. Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du Site, établir des rapports sur l’activité du Site et fournir d’autres services liés à l’utilisation du Site et à l’utilisation d’Internet au gestionnaire du Site. Google n’associera pas votre adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données détenues par Google. Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en modifiant les paramètres de votre logiciel de navigation, mais cela peut rendre les fonctions du Site moins personnalisées selon vos préférences. Vous pouvez obtenir des informations sur les activités de traitement des données effectuées par Google Analytics à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245. Vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les données produites par les cookies et relatives à votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=it. En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données par Google en tant que responsable du traitement indépendant aux fins et de la manière indiquées dans la politique de confidentialité de Google concernant l’utilisation de Google Analytics, accessible à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/it/policies/privacy/partners/.
9.2 Transparence envers l’Utilisateur En utilisant les cookies de Google, nous pourrions transférer certaines informations personnelles (telles que : adresse IP de l’appareil de l’utilisateur, navigateur utilisé, système d’exploitation, résolution d’écran, langue sélectionnée, date et heure de la visite sur le site Web) vers des pays qui, selon l’Agent fédéral suisse de la protection des données et de la transparence (IFPDT), ne fournissent pas une protection adéquate des données ; parmi ces pays, à ce jour, figurent également les États-Unis d’Amérique. De plus, Google, en tant que « fournisseur de services de communication électronique », en vertu de l’art. 1881, par. 4, lett. b), Titre 50 du Code des États-Unis (dit « Foreign Intelligence Surveillance Act » – FISA 702) est soumis à la surveillance par les agences de renseignement américaines, qui peuvent donc collecter des identifiants en ligne, tels que les adresses IP et les « numéros d’identification uniques » ; surveillance qui est en outre renforcée par la loi fédérale dite « Cloud Act » (« Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act »), introduite en mars 2018, qui permet à ces agences d’acquérir des données informatiques auprès des fournisseurs de services de cloud computing, même si les serveurs sont situés en Europe. Par conséquent, en donnant son consentement à l’utilisation de ces cookies, l’utilisateur accepte de prendre les risques auxquels il pourrait être exposé, sur la base des informations fournies ci-dessus.
10. Quels sont les droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut demander, à tout moment, la confirmation de l’existence d’un traitement de ses données personnelles et, à cet égard, il a le droit de :
• demander l’accès aux données pour obtenir des informations sur les finalités du traitement, les destinataires auxquels les données pourraient être communiquées, la durée du traitement (si possible) et les éventuelles conséquences d’un traitement basé sur le profilage ;
• révoquer son consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ladite révocation ;
• demander la rectification des données personnelles si elles s’avèrent inexactes ou incomplètes ;
• demander l’effacement des données si elles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement prévu par le responsable du traitement, si elles sont inadaptées aux finalités du traitement, si l’Utilisateur a révoqué son consentement ou si les données ont été traitées de manière illicite ;
• demander la limitation du traitement des données, dans les cas prévus par la réglementation ;
• demander le transfert des données à un autre responsable du traitement, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, sans entrave de la part du responsable actuel ;
• s’opposer au traitement de ses données et, en particulier, avoir le droit de s’opposer à des décisions le concernant si elles reposent uniquement sur un traitement automatisé de ses données, y compris le profilage ;
• déposer une plainte auprès de l’Autorité compétente si elle estime que les traitements la concernant enfreignent la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Pour exercer ses droits, il peut utiliser les coordonnées fournies au paragraphe 1.
11. Processus décisionnel automatisé
L’Utilisateur n’est pas soumis à des décisions fondées sur des traitements automatisés.
12. Modifications
Campus L.U.De.S. se réserve le droit de modifier ou simplement mettre à jour le contenu de la présente Politique de confidentialité, en partie ou en totalité, également en raison de modifications de la réglementation applicable. Ces modifications seront contraignantes dès leur publication sur le Site. Si l’Utilisateur continue d’accéder ou d’utiliser le service après cette publication, il est présumé avoir expressément accepté ces modifications. Campus L.U.De.S. invite donc l’Utilisateur à visiter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version la plus récente et mise à jour de la Politique de confidentialité afin d’être toujours informé des données collectées et de leur utilisation par Campus L.U.De.S..
Dernière modification : 27.03.2025 .