{"id":4970,"date":"2023-03-17T10:05:28","date_gmt":"2023-03-17T09:05:28","guid":{"rendered":"https:\/\/uniludes.ch\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-05-21T09:08:16","modified_gmt":"2025-05-21T07:08:16","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/uniludes.ch\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"4970\" class=\"elementor elementor-4970 elementor-11\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-5475847 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"5475847\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\r\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\r\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-dbdc8bb elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"dbdc8bb\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Les traitements de donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9s par Campus L.U.De.S. sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD) et au R\u00e8glement UE 679\/2016, ainsi qu&rsquo;aux principes de loyaut\u00e9, de l\u00e9galit\u00e9, de transparence, de limitation des f inalit\u00e9s et de conservation, de minimisation et d&rsquo;exactitude, et de protection de l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9.<\/p><p>La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 est fournie pour le site uniludes.ch (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb).<\/p><h4>1. Le responsable du traitement<\/h4><p>Le responsable du traitement est Campus L.U.De.S.. Pour toute demande d&rsquo;informations suppl\u00e9mentaires sur le traitement des donn\u00e9es personnelles ou pour exercer ses droits, l&rsquo;Utilisateur peut nous contacter :<\/p><p>\u2022 en \u00e9crivant \u00e0 : Campus L.U.De.S. via dei Faggi 6a 6912 Lugano Suisse<\/p><p>\u2022 en \u00e9crivant \u00e0 l&rsquo;adresse e-mail : privacy@uniludes.ch<\/p><p>\u00a0<\/p><h4>2. Qu&rsquo;est-ce que les donn\u00e9es personnelles et qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un traitement<\/h4><p>Les donn\u00e9es personnelles sont des informations qui identifient ou peuvent identifier, directement ou indirectement, une personne physique et qui peuvent fournir des informations sur ses caract\u00e9ristiques, ses habitudes, ses relations personnelles, etc.<\/p><p>Sont consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es personnelles, de mani\u00e8re non exhaustive : le nom, le pr\u00e9nom, l&rsquo;adresse ou d&rsquo;autres coordonn\u00e9es, un num\u00e9ro d&rsquo;identification ou un identifiant en ligne. Un traitement est toute op\u00e9ration effectu\u00e9e avec ou sans l&rsquo;aide de processus automatis\u00e9s et appliqu\u00e9e aux donn\u00e9es personnelles. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme des traitements, de mani\u00e8re non exhaustive : la collecte, l&rsquo;enregistrement, l&rsquo;organisation, la conservation, la modification, la consultation, la suppression ou la destruction de donn\u00e9es.<\/p><p>\u00a0<\/p><h4>3. Quelles sont les donn\u00e9es personnelles faisant l&rsquo;objet du traitement<\/h4><p>Nous informons l&rsquo;Utilisateur que les donn\u00e9es personnelles faisant l&rsquo;objet du traitement sont les suivantes :<\/p><p>a. Donn\u00e9es de navigation Les syst\u00e8mes informatiques et les proc\u00e9dures logicielles utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site web acqui\u00e8rent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines donn\u00e9es personnelles dont la transmission est implicite dans l&rsquo;utilisation des protocoles de communication d&rsquo;Internet. Il s&rsquo;agit d&rsquo;informations qui ne sont pas collect\u00e9es pour \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 des personnes concern\u00e9es identifi\u00e9es, mais qui, par leur nature m\u00eame, pourraient, par des traitements et des associations avec des donn\u00e9es d\u00e9tenues par des tiers, permettre d&rsquo;identifier les utilisateurs. Cette cat\u00e9gorie de donn\u00e9es comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilis\u00e9s par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demand\u00e9es, l&rsquo;heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre la demande au serveur, la taille du f ichier obtenu en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant le statut de la r\u00e9ponse donn\u00e9e par le serveur (r\u00e9ussite, erreur, etc.) et d&rsquo;autres param\u00e8tres relatifs au syst\u00e8me d&rsquo;exploitation et \u00e0 l&rsquo;environnement informatique de l&rsquo;utilisateur. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement dans le but de tirer des informations statistiques anonymes sur l&rsquo;utilisation du site, de contr\u00f4ler son bon fonctionnement, d&rsquo;identifier les anomalies et\/ou les abus, et sont imm\u00e9diatement effac\u00e9es apr\u00e8s traitement. Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 en cas d&rsquo;\u00e9ventuels d\u00e9lits informatiques pr\u00e9sum\u00e9s commis \u00e0 l&rsquo;encontre du responsable ou de tiers.<\/p><p>b. Donn\u00e9es fournies via les zones \u00ab\u00a0Contacts\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Demande d&rsquo;informations\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Ambassadeurs\u00a0\u00bb pr\u00e9sentes sur diff\u00e9rentes pages du site. Les donn\u00e9es de l&rsquo;Utilisateur sont collect\u00e9es par le responsable lors de la remplissage d&rsquo;un formulaire (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0formulaire\u00a0\u00bb).<\/p><p>c. Donn\u00e9es fournies via les zones \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9chargement du plan d&rsquo;\u00e9tudes\u00a0\u00bb.<\/p><p>d. Donn\u00e9es fournies via la zone \u00ab\u00a0Inscription au test d&rsquo;admission au cours d&rsquo;\u00e9tudes\u00a0\u00bb.<\/p><p>e. Donn\u00e9es fournies via la zone \u00ab\u00a0Immatriculation au cours d&rsquo;\u00e9tudes\u00a0\u00bb.<\/p><p>f. Donn\u00e9es fournies via la zone \u00ab\u00a0R\u00e9servation de cours d&rsquo;\u00e9tudes\u00a0\u00bb.<\/p><p>g. Donn\u00e9es fournies via la zone \u00ab\u00a0Paiement de la r\u00e9servation \/ test d&rsquo;admission au cours d&rsquo;\u00e9tudes\u00a0\u00bb.<\/p><p>h. Donn\u00e9es fournies via les zones r\u00e9serv\u00e9es \u00ab\u00a0L.U.De.S. Swiss Education\u00a0\u00bb.<\/p><p>i. Par rapport aux formulaires \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, les donn\u00e9es personnelles qui peuvent \u00eatre demand\u00e9es, selon la zone concern\u00e9e, peuvent \u00eatre les suivantes : nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable, adresse e-mail, genre, langues parl\u00e9es, situation scolaire, \u00e9cole\/universit\u00e9 d&rsquo;origine, dipl\u00f4me oui\/non, titre obtenu, date d&rsquo;obtention du dipl\u00f4me, note du dipl\u00f4me, notes scolaires, parcours d&rsquo;\u00e9tudes ant\u00e9rieur, c\u00e9libataire\/mari\u00e9, date de naissance, lieu de naissance, pays de naissance, nationalit\u00e9, type de document d&rsquo;identification, num\u00e9ro de document, date d&rsquo;expiration du document, date de d\u00e9livrance du document, organisme d\u00e9livrant le document, nom du p\u00e8re, nom de jeune fille de la m\u00e8re, nom de la m\u00e8re, t\u00e9l\u00e9phone portable du p\u00e8re, t\u00e9l\u00e9phone portable de la m\u00e8re, contact d&rsquo;urgence, t\u00e9l\u00e9phone d&rsquo;urgence, adresse de r\u00e9sidence, pays de r\u00e9sidence, photocopie du document d&rsquo;identification, photo au format passeport, num\u00e9ro d&rsquo;identification fiscale, nationalit\u00e9, curriculum vitae, assistance DSA oui\/non, nom d&rsquo;utilisateur L.U.De.S., mot de passe L.U.De.S..<\/p><p>j. Donn\u00e9es fournies volontairement par l&rsquo;Utilisateur L&rsquo;envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers \u00e9lectroniques aux adresses indiqu\u00e9es sur ce site entra\u00eene l&rsquo;acquisition ult\u00e9rieure de l&rsquo;adresse de l&rsquo;exp\u00e9diteur, n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux demandes, ainsi que de toute autre donn\u00e9e personnelle \u00e9ventuellement incluse dans le message.<\/p><p>k. Liens vers des sites web et des services tiers Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Campus L.U.De.S. n&rsquo;est pas responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles et des informations par ces tiers. Si l&rsquo;utilisateur fournit des informations sur des sites tiers, les dispositions sur la protection des donn\u00e9es personnelles et les conditions d&rsquo;utilisation des services pr\u00e9sents sur les sites tiers seront applicables, que nous vous invitons \u00e0 lire. Cette Politique de confidentialit\u00e9 n&rsquo;a donc pas de validit\u00e9 et nous n&rsquo;assumons<\/p><p>\u00a0<\/p><h4>4. Finalit\u00e9s du traitement<\/h4><p>Les donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;Utilisateur seront trait\u00e9es aux fins suivantes :<\/p><p>4.1 Recevoir des demandes d&rsquo;informations de l\u2019Utilisateur ;<\/p><p>4.2 Recevoir des demandes de T\u00e9l\u00e9chargement du plan de cours ;<\/p><p>4.3 Recevoir des demandes d&rsquo;inscription aux tests d&rsquo;admission ;<\/p><p>4.4 Recevoir des demandes d&rsquo;inscription ;<\/p><p>4.5 Recevoir des demandes de r\u00e9servation ;<\/p><p>4.6 Recevoir des demandes pour devenir Ambassadeurs ;<\/p><p>4.7 Effectuer des paiements pour des tests \/ r\u00e9servations ;<\/p><p>4.8 Satisfaire aux obligations l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et r\u00e9pondre aux demandes des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ;<\/p><p>4.9 Mettre \u00e0 jour et informer l&rsquo;Utilisateur sur l&rsquo;\u00e9tat des services et sur toute initiative du Responsable ;<\/p><p>\u00a0<\/p><h4>5. Fondement juridique du traitement des donn\u00e9es de l&rsquo;Utilisateur<\/h4><p>Chaque traitement est justifi\u00e9 par l&rsquo;un des fondements juridiques suivants :<\/p><p>\u2022 Le traitement est n\u00e9cessaire pour l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat en vigueur entre les parties. Dans ce cas, la communication des donn\u00e9es personnelles est facultative mais leur absence rend impossible la conclusion du contrat et l&rsquo;ex\u00e9cution du service demand\u00e9 ;<\/p><p>\u2022 Le traitement est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale. Dans ce cas, la communication des donn\u00e9es est obligatoire et leur absence rend impossible la conclusion du contrat et l&rsquo;ex\u00e9cution du service demand\u00e9 ;<\/p><p>\u2022 Le traitement est n\u00e9cessaire pour poursuivre l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable du traitement, \u00e0 condition que les int\u00e9r\u00eats ou les droits et libert\u00e9s fondamentaux de l&rsquo;Utilisateur qui requi\u00e8rent la protection des donn\u00e9es personnelles ne pr\u00e9valent pas. Dans ce cas, la communication des donn\u00e9es est facultative.<\/p><p>\u2022 Le consentement que l&rsquo;utilisateur peut r\u00e9voquer \u00e0 tout moment. Le consentement de l&rsquo;utilisateur est libre et facultatif.<\/p><p>\u00a0<\/p><h4>6. Destinataires des donn\u00e9es<\/h4><p>Dans le cadre de l&rsquo;activit\u00e9 de Campus L.U.De.S. et pour les finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es, les donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;Utilisateur peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec :<\/p><p>\u2022 Des responsables du traitement des donn\u00e9es d\u00fbment nomm\u00e9s fournissant des services de traitement sp\u00e9cifiques ou accessoires pour le compte du Responsable du traitement et conform\u00e9ment \u00e0 ses instructions (par exemple, l&rsquo;h\u00e9bergement web, les administrateurs syst\u00e8me) ;<\/p><p>\u2022 Des responsables autonomes du traitement auxquels les donn\u00e9es pourraient \u00eatre communiqu\u00e9es en vertu de dispositions l\u00e9gales ou d&rsquo;ordonnances des autorit\u00e9s, ou par exemple pour ex\u00e9cuter des paiements (banques) ; pour permettre au Responsable d&rsquo;exercer ses droits (cabinet d&rsquo;avocats) ; etc.<\/p><p>\u2022 Des personnes autoris\u00e9es par le Responsable \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de services et ayant assum\u00e9 une obligation l\u00e9gale et contractuelle appropri\u00e9e de confidentialit\u00e9 (par exemple, les employ\u00e9s et\/ou collaborateurs du Responsable). Nous ne vendons ni ne divulguons autrement les donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;Utilisateur \u00e0 des tiers.<\/p><p>\u00a0<\/p><h4>7. O\u00f9 sont stock\u00e9es les donn\u00e9es<\/h4><p>Toutes les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es sous forme \u00e9lectronique sur des serveurs situ\u00e9s en Suisse et dans l&rsquo;UE. Le Responsable, s&rsquo;il le juge n\u00e9cessaire, aura la facult\u00e9 de transf\u00e9rer les donn\u00e9es \u00e9galement en dehors de la Suisse. Dans ce cas, le Responsable garantit d\u00e8s maintenant que le transfert des donn\u00e9es se fera conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p><p>\u00a0<\/p><h4>8. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/h4><p>Dans le respect des principes de l\u00e9galit\u00e9, de limitation des finalit\u00e9s et de minimisation des donn\u00e9es, en vertu de l&rsquo;art. 6 de la LPD, la p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;Utilisateur est fix\u00e9e pour une dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution des services demand\u00e9s et conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations en vigueur concernant la conservation de la documentation fiscale, fiscale et contractuelle.<\/p><p>\u00a0<\/p><h4>9. Politique en mati\u00e8re de cookies<\/h4><p>La Politique en mati\u00e8re de cookies fournit des informations sur la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es sont collect\u00e9es lors de la navigation des utilisateurs sur le site Web et sur la mani\u00e8re dont ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es. Les cookies sont des lignes de texte qui servent de marqueurs informatiques envoy\u00e9s par un serveur (dans ce cas, celui du Site) \u00e0 l&rsquo;appareil d&rsquo;un utilisateur (g\u00e9n\u00e9ralement au navigateur Internet) lorsqu&rsquo;il acc\u00e8de \u00e0 une page donn\u00e9e d&rsquo;un site Web ;<\/p><p>les cookies sont automatiquement stock\u00e9s par le navigateur de l&rsquo;utilisateur et renvoy\u00e9s au serveur qui les a g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 chaque fois que l&rsquo;utilisateur acc\u00e8de \u00e0 la m\u00eame page Internet. De cette mani\u00e8re, par exemple, les cookies permettent et\/ou facilitent l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 certaines pages Internet pour am\u00e9liorer la navigation de l&rsquo;utilisateur (c&rsquo;est-\u00e0-dire permettent le stockage des pages visit\u00e9es et d&rsquo;autres informations sp\u00e9cifiques, etc.), ou dans certains cas permettent des activit\u00e9s de profilage.<\/p><p>Pour plus d&rsquo;informations sur l&rsquo;utilisation des cookies, veuillez lire la Politique en mati\u00e8re de cookies pr\u00e9sente sur la page d&rsquo;accueil du site.<\/p><p>9.1 Google Analytics Ce Site utilise Google Analytics, un service d&rsquo;analyse Web fourni par Google, Inc. (\u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb). Google Analytics utilise des cookies, des fichiers texte qui sont stock\u00e9s sur votre ordinateur pour permettre l&rsquo;analyse de votre utilisation du Site. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies concernant votre utilisation du Site seront transmises \u00e0 un serveur de Google o\u00f9 elles seront stock\u00e9es. Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du Site, \u00e9tablir des rapports sur l&rsquo;activit\u00e9 du Site et fournir d&rsquo;autres services li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation du Site et \u00e0 l&rsquo;utilisation d&rsquo;Internet au gestionnaire du Site. Google n&rsquo;associera pas votre adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics \u00e0 d&rsquo;autres donn\u00e9es d\u00e9tenues par Google. Vous pouvez emp\u00eacher le stockage des cookies en modifiant les param\u00e8tres de votre logiciel de navigation, mais cela peut rendre les fonctions du Site moins personnalis\u00e9es selon vos pr\u00e9f\u00e9rences. Vous pouvez obtenir des informations sur les activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9es par Google Analytics \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/6004245. Vous pouvez emp\u00eacher Google d&rsquo;enregistrer les donn\u00e9es produites par les cookies et relatives \u00e0 votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces donn\u00e9es par Google en t\u00e9l\u00e9chargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=it. En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos donn\u00e9es par Google en tant que responsable du traitement ind\u00e9pendant aux fins et de la mani\u00e8re indiqu\u00e9es dans la politique de confidentialit\u00e9 de Google concernant l&rsquo;utilisation de Google Analytics, accessible \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : https:\/\/www.google.com\/intl\/it\/policies\/privacy\/partners\/.<\/p><p>9.2 Transparence envers l&rsquo;Utilisateur En utilisant les cookies de Google, nous pourrions transf\u00e9rer certaines informations personnelles (telles que : adresse IP de l&rsquo;appareil de l&rsquo;utilisateur, navigateur utilis\u00e9, syst\u00e8me d&rsquo;exploitation, r\u00e9solution d&rsquo;\u00e9cran, langue s\u00e9lectionn\u00e9e, date et heure de la visite sur le site Web) vers des pays qui, selon l&rsquo;Agent f\u00e9d\u00e9ral suisse de la protection des donn\u00e9es et de la transparence (IFPDT), ne fournissent pas une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es ; parmi ces pays, \u00e0 ce jour, figurent \u00e9galement les \u00c9tats-Unis d&rsquo;Am\u00e9rique. De plus, Google, en tant que \u00ab\u00a0fournisseur de services de communication \u00e9lectronique\u00a0\u00bb, en vertu de l&rsquo;art. 1881, par. 4, lett. b), Titre 50 du Code des \u00c9tats-Unis (dit \u00ab\u00a0Foreign Intelligence Surveillance Act\u00a0\u00bb &#8211; FISA 702) est soumis \u00e0 la surveillance par les agences de renseignement am\u00e9ricaines, qui peuvent donc collecter des identifiants en ligne, tels que les adresses IP et les \u00ab\u00a0num\u00e9ros d&rsquo;identification uniques\u00a0\u00bb ; surveillance qui est en outre renforc\u00e9e par la loi f\u00e9d\u00e9rale dite \u00ab\u00a0Cloud Act\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act\u00a0\u00bb), introduite en mars 2018, qui permet \u00e0 ces agences d&rsquo;acqu\u00e9rir des donn\u00e9es informatiques aupr\u00e8s des fournisseurs de services de cloud computing, m\u00eame si les serveurs sont situ\u00e9s en Europe. Par cons\u00e9quent, en donnant son consentement \u00e0 l&rsquo;utilisation de ces cookies, l&rsquo;utilisateur accepte de prendre les risques auxquels il pourrait \u00eatre expos\u00e9, sur la base des informations fournies ci-dessus.<\/p><p>\u00a0<\/p><h4>10. Quels sont les droits de l&rsquo;Utilisateur<\/h4><p>L&rsquo;Utilisateur peut demander, \u00e0 tout moment, la confirmation de l&rsquo;existence d&rsquo;un traitement de ses donn\u00e9es personnelles et, \u00e0 cet \u00e9gard, il a le droit de :<\/p><p>\u2022 demander l&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es pour obtenir des informations sur les finalit\u00e9s du traitement, les destinataires auxquels les donn\u00e9es pourraient \u00eatre communiqu\u00e9es, la dur\u00e9e du traitement (si possible) et les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences d&rsquo;un traitement bas\u00e9 sur le profilage ;<\/p><p>\u2022 r\u00e9voquer son consentement \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9judice de la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant ladite r\u00e9vocation ;<\/p><p>\u2022 demander la rectification des donn\u00e9es personnelles si elles s&rsquo;av\u00e8rent inexactes ou incompl\u00e8tes ;<\/p><p>\u2022 demander l&rsquo;effacement des donn\u00e9es si elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins du traitement pr\u00e9vu par le responsable du traitement, si elles sont inadapt\u00e9es aux finalit\u00e9s du traitement, si l&rsquo;Utilisateur a r\u00e9voqu\u00e9 son consentement ou si les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de mani\u00e8re illicite ;<\/p><p>\u2022 demander la limitation du traitement des donn\u00e9es, dans les cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation ;<\/p><p>\u2022 demander le transfert des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement, dans un format couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, sans entrave de la part du responsable actuel ;<\/p><p>\u2022 s&rsquo;opposer au traitement de ses donn\u00e9es et, en particulier, avoir le droit de s&rsquo;opposer \u00e0 des d\u00e9cisions le concernant si elles reposent uniquement sur un traitement automatis\u00e9 de ses donn\u00e9es, y compris le profilage ;<\/p><p>\u2022 d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l&rsquo;Autorit\u00e9 comp\u00e9tente si elle estime que les traitements la concernant enfreignent la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Pour exercer ses droits, il peut utiliser les coordonn\u00e9es fournies au paragraphe 1.<\/p><p>\u00a0<\/p><h4>11. Processus d\u00e9cisionnel automatis\u00e9<\/h4><p>L&rsquo;Utilisateur n&rsquo;est pas soumis \u00e0 des d\u00e9cisions fond\u00e9es sur des traitements automatis\u00e9s.<\/p><p>\u00a0<\/p><h4>12. Modifications<\/h4><p>Campus L.U.De.S. se r\u00e9serve le droit de modifier ou simplement mettre \u00e0 jour le contenu de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, en partie ou en totalit\u00e9, \u00e9galement en raison de modifications de la r\u00e9glementation applicable. Ces modifications seront contraignantes d\u00e8s leur publication sur le Site. Si l&rsquo;Utilisateur continue d&rsquo;acc\u00e9der ou d&rsquo;utiliser le service apr\u00e8s cette publication, il est pr\u00e9sum\u00e9 avoir express\u00e9ment accept\u00e9 ces modifications. Campus L.U.De.S. invite donc l&rsquo;Utilisateur \u00e0 visiter r\u00e9guli\u00e8rement cette section pour prendre connaissance de la version la plus r\u00e9cente et mise \u00e0 jour de la Politique de confidentialit\u00e9 afin d&rsquo;\u00eatre toujours inform\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es et de leur utilisation par Campus L.U.De.S..<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Derni\u00e8re modification : 27.03.2025 .<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-cc92c05 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"cc92c05\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\r\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\r\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4b1992b e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"4b1992b\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\r\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-421792a elementor-widget elementor-widget-porto_button\" data-id=\"421792a\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-settings=\"{&quot;align&quot;:&quot;center&quot;}\" data-widget_type=\"porto_button.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<a class=\"btn btn-md btn-primary\" href=\"https:\/\/uniludes.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/condition_iscription_test.pdf\"><span >Condition d'inscription au Test d'Admission<\/span><\/a>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-a0e56c4 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"a0e56c4\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\r\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-a488a4c elementor-widget elementor-widget-porto_button\" data-id=\"a488a4c\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-settings=\"{&quot;align&quot;:&quot;center&quot;}\" data-widget_type=\"porto_button.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<a class=\"btn btn-md btn-primary\" href=\"https:\/\/uniludes.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/cgc_fr.pdf\"><span >Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour le Paiement <\/span><\/a>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-655c811 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"655c811\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\r\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-b6dd480 elementor-widget elementor-widget-porto_button\" data-id=\"b6dd480\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-settings=\"{&quot;align&quot;:&quot;center&quot;}\" data-widget_type=\"porto_button.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<a class=\"btn btn-md btn-primary\" href=\"https:\/\/uniludes.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/Uniludes_Privacy-Policy_FR.pdf\"><span >Privacy Policy<\/span><\/a>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les traitements de donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9s par Campus L.U.De.S. sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD) et au R\u00e8glement UE 679\/2016, ainsi qu&rsquo;aux principes de loyaut\u00e9, de l\u00e9galit\u00e9, de transparence, de limitation des f inalit\u00e9s et de conservation, de minimisation et d&rsquo;exactitude, et de protection de l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4970","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#039;utilisation &#187; 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